DTG Diagnostic technique global d’un immeuble en copropriété

DTG Diagnostic technique global d'un immeuble en copropriété

La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) entrée en vigueur le 27 mars 2014 a instauré de grands changements dans l’immobilier. Le DTG (Diagnostic Technique Global) en fait parti. Il permet de connaître l’état général de l’immeuble et de connaître les travaux conseillés sur les dix prochaines années. Ainsi, un copropriétaire ou un futur acquéreur pourra avoir accès à ces informations.

Le DTG permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Biens concernés
Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété (cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs).

Réalisation du diagnostic
La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d’un diplôme fixés réglementairement.

Contenu DTG ( Diagnostic technique global d’un immeuble en copropriété)

DIAGTIL, après diagnostic, remettra un rapport complet du DTG ( Diagnostic technique global d’un immeuble en copropriété) avec les éléments suivants :

  • Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
  • Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
  • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique
  • Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Résultat du diagnostic
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

 

Principaux textes réglementaire

 




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À ROSNY-SOUS-BOIS
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Tel. : 01 48 55 46 67
Mail : diagtil@orange.fr



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